Termes et conditions

Les présentes conditions générales ("les Conditions") régissent l’utilisation du site fr.elemis.com ( "le Site") par les utilisateurs (désignés par "vous", "votre", "vos") et leur utilisation de celui-ci :

(i) The Hut.com Limited (opérant sous le nom de fr.elemis.com) dont le siège social est situé au 5ème étage, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport, M90 3DQ ; ou

( "nous", "notre", "nos"). Veuillez les lire attentivement car elles ont une incidence sur vos droits et responsabilités en vertu de la loi. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser. Pour toutes questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.

1. Accord

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de :

mettre à jour ces Conditions ; toute modification vous sera notifiée par une annonce appropriée sur le Site. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces modifications. Les changements s’appliqueront à l’utilisation du Site après que nous aurons fait cette annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du Site indique que vous acceptez les nouvelles Conditions ; et de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement, ce Site et le matériel qu’il contient (ou toute partie) sans préavis et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous pour toute modification ou suppression du site ou de son contenu.

3. Inscription

Vous reconnaissez que :

les informations personnelles que vous êtes tenu(e) de fournir lors de votre inscription sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards ; et vous ne vous faites pas passer pour une autre personne ou entité.

Les produits achetés sur ce site sont destinés à un usage privé et domestique uniquement et ne sont pas destinés à la revente. Vous nous informerez immédiatement de toute modification de vos informations personnelles en envoyant un e-mail ou en contactant nos conseillers du Service Client.

4. Politique de confidentialité

Nous traiterons toutes vos informations personnelles comme confidentielles et ne les utiliserons que conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, nous traiterons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant notre site Web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes. Lorsque vous faites des achats sur ce site Web, nous vous demandons d'entrer des détails personnels afin de nous permettre de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse e-mail, l'adresse de livraison, la carte de crédit ou toute autre information relative au paiement. Nous réaffirmons que nous détiendrons ces informations conformément à l'inscription que nous avons au bureau du Commissaire aux données.

5. Protection de votre sécurité

Pour nous assurer que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n'est pas en train d'être utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l'adresse et les autres informations personnelles que vous nous avez fournies lors du traitement de la commande par rapport aux bases de données tierces appropriées.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur Internet. Au regard de l'accroissement des transactions frauduleuses par carte de crédit, nous déployons tous les efforts pour nous assurer que toutes les commandes sont minutieusement vérifiées à l'aide des informations déjà fournies. Il est possible que nous vous contactions pour procéder à des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous exhortons à collaborer pour nous permettre de les mener à bien. Nous ne tolérerons pas de transactions frauduleuses et elles seront dénoncées auprès des autorités compétentes.

En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que de telles vérifications soient faites. En effectuant ces vérifications, des informations personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées à une Agence de renseignements commerciaux enregistrée qui peut tenir un registre pour ces informations. Soyez assuré qu'il s'agit uniquement de confirmer votre identité, qu'une vérification de carte de crédit n'est pas effectuée et que votre notation de crédit ne sera en rien affectée. Toutes les informations que vous avez fournies seront traitées en toute sécurité et strictement conformément à la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998.

6. Conformité

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites et de manière licite. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables concernant le Site et son utilisation. Vous acceptez de ne pas télécharger vers le Site ou transmettre :

tout virus logiciel ou tout autre élément conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un ordinateur, et tout contenu diffamatoire, offensant ou de caractère obscène.

7. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser pleinement, de nous défendre et de nous soutenir, ainsi que nos dirigeants, directeurs, employés et fournisseurs, immédiatement sur demande, de toutes les réclamations, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de toute violation des présentes Conditions de votre part, ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce Site ou d’une tierce personne accédant au Site en utilisant vos données personnelles.

8. Liens hypertexte

À titre de commodité pour nos clients, le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou des documents qui échappent à notre contrôle. Pour votre information, nous ne sommes pas responsables de ces sites Internet ou de ces documents externes. Nous ne les examinons ni ne les approuvons. Nous ne serons pas responsables, que ce soit directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Internet, ni des dommages, pertes ou délits causés ou supposés causés en relation avec l’utilisation de ces publicités, contenus, produits, documents ou services disponibles sur ces sites Internet ou sources externes.

9. Commandes

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation et à la disponibilité des articles. Si les articles commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique (ou par tout autre moyen si aucune adresse électronique n’a été fournie) et vous aurez la possibilité soit d’attendre que l’article soit disponible en stock, soit d’annuler votre commande.

Toute commande passée sera traitée comme une offre d’achat de nos biens ou services et nous nous réservons le droit de refuser ces offres à tout moment. Vous reconnaissez que toute confirmation automatisée de votre commande que vous pourriez recevoir de notre part n’équivaut pas à l’acceptation de votre offre d’achat de biens ou de services disponibles sur le Site. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débiterons votre carte de crédit ou de débit ou votre compte PayPal ou (ii) vous expédierons les articles ou commencerons les services, selon la dernière éventualité.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, pour sécuriser les informations liées à votre commande et à votre paiement, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé aux données que vous avez fournies lors de votre utilisation du Site ou lors d'une commande.

Vous êtes responsable des produits une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne retirez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

10. Droits d'annulation

Lorsque vous avez acheté des biens ou services en tant que consommateur (c'est-à-dire pour une utilisation personnelle, par opposition à une utilisation commerciale), veuillez noter que vous avez le droit d'annuler tout contrat achevé avec nous dans les 7 jours qui suivent la date de réception desdits biens ou services ('Délai de réflexion').

Si vous annulez réellement un contrat dans les limites du Délai de réflexion, alors :

vous devez nous en informer en nous contactant ou en écrivant à The Hut.com Limited (opérant sous le nom commercial fr.elemis.com), 5th Floor, Voyager House, Chicago Avenue, Manchester Airport M90 3DQ ; vous devez garder la possession des biens ou services et vous assurer qu'ils sont conservés dans le même état qu'au moment de leur livraison jusqu'à ce qu'ils soient repris par nous ou réexpédiés par vous ;

nous vous informerons lorsque nous souhaitons reprendre les biens ou services. Nous reprendrons les biens et services dans les 28 jours qui suivent notre réception de votre avis d'annulation et nous ferons payer les frais de reprise des biens ou services et les déduirons de toute somme que nous vous devons. À défaut, vous pouvez nous retourner les biens ou services en contactant l'opérateur du Service Client au 02033676050 qui pourra vous donner les détails de l'adresse ; nous rembourserons tout montant que vous nous avez payé dans les 30 jours qui suivent la réception de votre avis d'annulation.

Si vous nous retournez des biens pour une raison quelconque (par exemple, si vous estimez que les biens sont défectueux), nous examinerons les biens retournés et, dans la mesure où nous les trouvons défectueux, nous réparerons ou remplacerons tous les biens défectueux ou nous vous rembourserons intégralement le prix des biens défectueux (y compris tous les frais de livraison applicables et tous les coûts raisonnables que vous supportez en nous retournant l'article). Veuillez suivre notre procédure d'autorisation des retours en nous contactant par téléphone ou par e-mail. Veuillez nous contacter dès que possible et de préférence dans les 3 jours qui suivent la réception de vos biens. Si nous nous rendons compte qu'un article retourné n'est pas défectueux, vous serez responsable des frais d'envoi engagés.Les détails de votre droit légal d'annulation et une explication de la manière de l'exercer sont fournis dans la Confirmation d'expédition. Cette disposition n'affecte en rien vos autres droits légaux en tant que consommateur.

11. Prix et paiement

Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA (le cas échéant) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de l'entrée des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans vous prévenir (sauf que d'éventuelles modifications n'auront aucune incidence sur les commandes au sujet desquelles nous vous avons envoyé une Confirmation d'expédition).

Si votre adresse de livraison se trouve au Royaume-Uni, aucune taxe supplémentaire ne vous sera imputée. En revanche, si votre adresse de livraison se trouve hors du Royaume-Uni, vous pouvez être assujetti à des droits et taxes d'importation (y compris la TVA), qui sont imposés une fois que la livraison atteint votre pays de destination. De tels frais supplémentaires doivent être supportés par vous. Vous devez noter que les politiques et pratiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations.Le paiement peut être effectué par l'une des principales cartes de crédit ou de débit ou par notre compte PayPal. Le paiement sera débité de votre compte avant l'expédition de votre bien ou la prestation du service qui vous est destiné.

Au cas peu probable où le prix affiché à la page de paiement ne serait pas le bon et où nous l'aurions découvert avant d'accepter votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas obligés de vous vendre les biens au prix affiché. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des biens affichés sur notre site Web sont exacts, mais parfois, d'authentiques erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur sur le prix des biens que vous avez commandés, nous vous le ferons savoir dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l'annuler. Si vous annulez votre commande après avoir payé pour les biens (mais, ils n'ont pas encore été expédiés), vous recevrez un remboursement intégral.

Vous confirmez que la carte de crédit, de débit ou le compte PayPal qui est utilisé(e) vous appartient. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit sont assujettis aux contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse ou n'autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement à notre profit, nous ne serons pas responsables à votre égard de toute livraison tardive ou non-livraison.

Si votre carte de paiement n'est pas en mesure d'être débitée pour quelque raison que se soit, nous nous réservons le droit de réitérer le prélèvement dans les 48 heures qui suivent.Dans le cas où, le paiement n'aurait pu se faire nous vous enverrons un préavis de 48 heures à l'adresse mail figurant sur votre compte pour vous permettre de le rétablir.Si cela vous pose problème, vous devez impérativement annuler votre commande à l'avance.

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toutes commandes pour lesquelles plus d’un code promotionnel aura été ajouté au panier.

Nous vous permettons d'utiliser les codes de remise strictement selon les conditions générales sur la base desquelles ils ont été émis et qui, entre autres, peuvent inclure des conditions relatives à votre éligibilité pour leur utilisation et une valeur de commande maximale. Veuillez vous familiariser avec les présentes conditions générales avant de passer une commande, dans la mesure où nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toutes les commandes qui ne respectent pas ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas d'incompatibilité entre les conditions générales sur la base desquelles les codes de remise ont été émis et les présentes conditions générales, les conditions générales du code de remise auront préséance. Une copie des conditions générales du code de remise peut être obtenue en envoyant un courrier électronique ou en téléphonant aux représentants du Service Client.

12. Conditions d'éligibilité à l'achat

L'achat d'articles sur ce Site et la conclusion légale d'un contrat sur ce Site conformément à la législation applicable en Angleterre ne sera possible que pour les individus qui réunissent les critères ci-dessous :

Individus ayant 18ans ou plus ; qui enregistre son nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et toutre autre information demandée.

Avec votre proposition d'achat d'articles et services vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus et que vous nous autorisez de transmettre certaines informations afin d'obtenir des informations d'une tierce partie, y compris mais non limité au numéro de votre carte bancaire afin de vérifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d'obtenir l'autorisation de votre carte bancaire, et d'autoriser chaque transaction.

13. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Web est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées, les droits sur les bases de données et autres droits de la propriété intellectuelle et vous reconnaissez que la documentation et le contenu fournis en tant que partie intégrante du site Web doivent demeurer avec nous ou nos donneurs de licences.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur, stocker ledit contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie dudit contenu pour votre propre utilisation non commerciale, à condition que vous laissiez intacts tous les avis de droit d'auteur et d'exclusivité. En revanche, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu du site Web.

14. Limitation de la responsabilité

Livraison des biens

(a) Sous réserve de la clause 14 (b), si nous ne respectons pas les présentes Conditions, notre responsabilité à votre égard se limite aux pertes que vous subissez du fait de notre non-respect (qu'elle découle du contrat, du délit (y compris la négligence), de la violation du devoir statutaire ou autrement) qui sont une conséquence prévisible de ce non-respect.

(b) Dans les présentes Conditions, notre responsabilité n'est nullement exclue ou limitée pour :

(i) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ;

(ii) fraude ou allégation frauduleuse ;

(iii) toute violation des obligations impliquée par l'article 12 de la Loi sur la vente de biens (Sale of Goods Act) de 1979 ou l'article 2 de la Loi sur la fourniture de biens et services (Supply of Goods and Services Act) de 1982 ;

(iv) produits défectueux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Consumer Protection Act) de 1987 ;
ou

(v) toute les violations délibérées des présentes Conditions qui pourraient vous donner le droit de résilier le Contrat ;
ou

(vi) tout autre problème pour lequel il serait illégal pour nous d'exclure ou d'essayer d'exclure de notre responsabilité.

Utilisation du site Web

Le site Web est proposé "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune représentation ou approbation faite et nous n'offrons pas de garanties, explicites ou implicites, quant au site et à son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et ne pouvons pas être tenus responsables de la sécurité ou de la confidentialité de ce site Web et de toute information fournie par vous. Vous devez supporter le risque lié à l'utilisation d'Internet.

Certes, nous essaierons de nous assurer que le contenu du site Web est correct, de bonne réputation et de qualité supérieure, mais nous ne saurions endosser la responsabilité si tel n'est pas le cas. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de telles informations ou de problèmes techniques que vous pouvez rencontrer sur le site Web. Si nous sommes informés d'éventuelles inexactitudes dans le contenu du site Web, nous essaierons de les corriger dès que nous pouvons y procéder raisonnablement.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les éléments suivants :

incompatibilité du site Web avec l'un quelconque de vos matériels, logiciels ou liens de télécommunications;problèmes techniques, notamment des erreurs ou interruptions du site Web ;

inadéquation, manque de fiabilité ou inexactitude du site Web ;

et incapacité du site Web à répondre à vos exigences.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables à votre égard ou à l'égard de tiers des dommages consécutifs ou accidentels (dont les conditions comprennent, sans s'y limiter, les pertes économiques pures, les pertes de profits, les pertes commerciales, les pertes d'économies escomptées, les dépenses inutiles, les pertes de confidentialité et les pertes de données) ou d'autres dommages indirects, spéciaux ou punitifs qui découlent de ou sont liés à votre utilisation du site Web.

15. Rupture

Si une partie quelconque des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison, alors la disposition visée est réputée séparable des présentes Conditions et n'affecte aucunement la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes des Conditions.

16. Renonciation

Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.

17. Accord intégral

Les présentes Conditions constituent la base entière de tout accord conclu entre vous et nous.

18. Loi applicable et jurisdiction

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et tous les litiges seront uniquement tranchés par les tribunaux anglais.

19. Les revues

Vous donnez à fr.elemis.com et à ses sous-titulaires de licence le droit d'utiliser le nom utilisé lors de la publication d'un tel contenu.Vous acceptez de déroger à votre droit d'être identifié comme l'auteur dudit contenu et à votre droit de contester un possible traitement critique.

Vous acceptez d'effectuer toute autre action nécessaire pour perfectionner tous les droits ci-dessus accordés par fr.elemis.com, y compris l'exécution des faits et des documents, sur demande de fr.elemis.com

Vous représentez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez tous les droits au contenu que vous publiez ; qu'à la date ou vous soumettez le contenu ou le matériel sur fr.elemis.com :

Le contenu et le matériel sont précis ;

L'usage du contenu et le matériel que vous avez fourni n'enfreint aucune disposition de fr.elemis.com et ne provoquera de dommage à aucune personne ou entité. Bien entendu, le contenu et/ou matériel ne sera pas diffamatoire. Vous acceptez d'indemniser fr.elemis.com pour toute revendication formulée par une tierce partie contre fr.elemis.com provenant d'une violation d'une de ces garanties, ou par rapport à celles-ci.

On communiquera les vainqueurs des compétitions de commentaires par email. Les vainqueurs devront répondre à notre email de notification dans un délai de 20 jours, le cas écheant on considérera qu'ils renoncent au prix.

20. Programme de parrainage

Sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, vous pouvez obtenir un « crédit » pour l’utilisation de ce Site en nous recommandant à un ou plusieurs nouveaux clients par le biais de notre programme de parrainage en partageant le lien et/ou le code de parrainage que nous vous communiquons (« programme de parrainage »). Vous pouvez parrainer une personne uniquement si vous avez déjà passé une commande sur le Site.

Un nouveau client est une personne physique qui n’a pas encore passé de commande chez nous (un « Filleul »). Si le Filleul possède un compte sur le Site mais n’a pas encore passé de commande sur le Site, il est autorisé à participer au programme de parrainage par le biais du lien de parrainage uniquement. Si le Filleul possède déjà un compte sur le Site, il ne pourra pas participer au programme de parrainage en utilisant un « code de parrainage » (qu’il ait déjà passé une commande ou non).

Si le Filleul clique sur votre lien de parrainage, le code de réduction sera automatiquement appliqué sur sa commande. Si le Filleul utilise un code de parrainage, il doit saisir ce code lors du paiement de sa commande.

Afin d’éviter toute ambiguïté, tout crédit généré par le programme de parrainage doit être dépensé uniquement sur le Site et ni vous ni le Filleul n’avez le droit de recevoir un paiement de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le crédit. Le crédit n’est pas remboursable en espèces. Le crédit qui se trouve sur votre compte de parrainage n’est en aucun cas transférable.

Vous recevrez le crédit applicable sur votre compte 24 heures après l’expédition de la commande de votre Filleul. Si le Filleul annule sa commande pour une raison quelconque dans les 24 heures suivant son envoi, vous n’aurez droit à aucun crédit. Vous recevrez votre crédit dans la devise par défaut du Site.

Tout crédit accumulé par le biais du programme de parrainage et qui n’a pas été utilisé dans les 12 mois suivant la date d’accumulation sera perdu.

Le Filleul doit passer une commande d’une valeur au moins égale à la valeur minimale indiquée sur le Site.

Les services d’abonnement sont exclus du programme de parrainage. Nous nous réservons le droit d’exclure d’autres produits du programme de parrainage, à notre entière discrétion.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer votre crédit obtenu par le programme de parrainage à tout moment si nous pensons ou soupçonnons que votre utilisation du programme de parrainage est frauduleuse, trompeuse ou contraire aux présentes conditions.

21. Offres multibuy

Cette offre ne s’applique qu’aux articles admissibles énumérés dans la rubrique "Multibuy" de ce Site.

En cas de retour d’articles (à l’exception d’un échange lorsque les produits sont défectueux), nous sommes en droit soit d’exiger le retour de tous les articles livrés dans le cadre de cette offre Multibuy à vos frais, soit de vous facturer les articles que vous avez conservés au prix total indiqué sur ce site.

22. Promotions et cadeaux

22.1 Lorsque nous offrons un cadeau avec un produit, nous ne fournissons qu’un seul cadeau gratuit par transaction (quel que soit le nombre de produits achetés). Les cadeaux sont offerts sous réserve de leur disponibilité et nous nous réservons le droit de remplacer le cadeau par un cadeau alternatif.

22.2 Afin de faciliter la mise à disposition d’un cadeau, nous pourrons l’inclure sur notre site à une valeur nominale. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous n’êtes pas autorisé à « acheter » le cadeau gratuit sans acheter le produit qui lui est fourni gratuitement et toute tentative d’« achat » du cadeau gratuit sera annulée (nonobstant toute communication automatique que vous pourriez recevoir en accusant réception de votre commande). Dans le cas peu probable où le cadeau gratuit vous est expédié, vous serez obligé de le retourner sur demande écrite.

23. Crédit

Crédit – Tout crédit sera valable pendant 6 mois à compter de la date d’émission et expirera à l’anniversaire de la date d’émission.